Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 285 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “광고문의구글찌라시쩜[COM]구글1페이지도배 웹문서찌라시배포 웹문서찌라시도배업체활용개인돈가라오케빠른 접속네이버후불결제현금화구글찌라시배포대행 백링크홍보 개인통장팝니다010홍보 구글해선솔루션홍보 구글솔루션광고1788697953"
« Accompagnement individualisé en cas de difficultés économiques et financières »
Les services de la DGFiP accompagnent les entreprises en difficulté via un conseiller départemental dédié, garant du secret fiscal et des affaires, et par les commissions spécialisées (CCSF, CODEFI, CIRI).
La CCSF, saisissable en cas de problème de paiement fiscal ou social, examine le dossier de l’entreprise, élabore un plan d’échelonnement des dettes et peut aboutir à une remise partielle des majorations et pénalités.
Le CODEFI, compétent pour les entreprises de moins de 400 salariés, propose un diagnostic, des audits et l’octroi de prêts du fonds de développement écon…
-
professionnel
« Formulaire n°2041-GP - Allocations pour frais d'emploi »
« Convention internationale - Koweït »
« Notice 2074-DIR-NOT : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2025 - N° CERFA 51171#19 »
« Foire aux questions – Je découvre la facturation électronique »
-
professionnel
« Designating Delegatees and Viewing Delegations »
-
professionnel
« Comment vérifier si j'ai souscrit un contrat de prélèvement ? »
Accédez à votre espace personnel sur le site des Finances publiques, choisissez la rubrique « Paiements » puis « Gérer mes contrats de prélèvement » pour visualiser la liste de vos contrats.
L’application mobile « impots.gouv », disponible sur Android et iOS, propose également la section « Paiements » où vous pouvez consulter vos prélèvements.
Sur chaque avis d’impôt, la partie « vos références » indique la présence d’un contrat de prélèvement, avec son numéro d’identification.
Vous pouvez obtenir la même information en contactant le centre de contact des impôts, dis…
-
particulier
« Déclaration en images : Tuto vidéo, pas-à-pas... laissez-vous guider ! »
Le document propose un tutoriel vidéo complet, présenté comme une immersion « comme si vous y étiez », pour expliquer toutes les étapes de la déclaration.
Il complète ce support par un guide pas‑à‑pas des démarches en ligne, permettant de suivre chaque opération de façon autonome.
En pratique, il met à disposition un calendrier de la déclaration et un guide PDF pour contacter la DGFiP, afin d’accompagner l’usager dans toutes les phases du processus.
« J'ai perdu mon fils, puis-je aider mes petits-enfants en leur faisant une donation ? »
En cas de décès de votre enfant, vous pouvez faire une donation à vos petits‑enfants ; ils bénéficient de deux abattements fiscaux cumulables, l’un en qualité de représentants du parent prédécédé, l’autre en tant que petits‑enfants.
Le montant restant après ces abattements est soumis au barème d’imposition habituel, avec la possibilité d’une exonération supplémentaire pour les dons familiaux dans la limite prévue par la législation.
La déclaration de la donation doit être effectuée sur le formulaire papier 2735, en double exemplaire, et envoyée au service d’enregistrement du…
-
particulier
« Immeubles spéciaux »
Déclaration des revenus fonciers des immeubles classés monuments historiques ou assimilés : usage du formulaire 2044 spécial avec une colonne par type d’immeuble, état récapitulatif si plusieurs biens de même catégorie. Aucun justificatif de date d’acquisition n’est requis.
Pour bénéficier du régime dérogatoire, le propriétaire doit conserver le bien au moins 15 ans, le détenir directement (ou via une SCI agréée) et ne pas le mettre en copropriété sans agrément. Les immeubles éligibles comprennent les monuments classés ou inscrits, les biens labellisés « Fondation du patrimoine » et…
-
particulier